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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj69123 n° 24/08497

    TJ 69123, 3 févr. 2026, RG 24/08497

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 9 cab 09 F N° RG 24/08497 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z6PA Notifiée le : Expédition à : Me Michel TALLENT de la SELARL ACTIVE AVOCATS - 896 Me Laurent DUZELET de l’AARPI MORTIMORE & DUZELET ORDONNANCE DU JUGE DE LA M

    Lire la décision → Vérifier la source 69cebacfcdc6046d47e61f58
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/08497

    TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 24/08497

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Hela KACEM Me Laurent SIDOBRE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/08497 - N° Portalis 352J-W-B7I-C52SK N° MINUTE : 1 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 08 avril 2025 (Articles 385, 394 à 39

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6bbc3a9d5adc26061f0c9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 24/08497

    TJ 35238, 4 avr. 2025, RG 24/08497

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 6] [Localité 4] JUGEMENT DU 04 Avril 2025 N° RG 24/08497 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LJR2 Jugement du 04 Avril 2025 N° : 25/327 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [T] [G] [W] [Y] [K] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à S

    Lire la décision → Vérifier la source 67f41b124e0040aa3735e1e0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/08497

    TJ 93008, 3 avr. 2025, RG 24/08497

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/08497 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z5P7 Minute : 25/00130 S.D.C. RESIDENCE BEAUHARNAIS [Adresse 3] Représentant : Me Denis RINGUET, avocat au barreau de PARIS, vestiai

    Lire la décision → Vérifier la source 6802936b7195250be0ae080f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/08497

    TJ Bobigny, 22 janv. 2025, RG 24/08497

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 24/08497 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZXAA N° minute : 25/00087 SOCIETE “[Localité 1] ALSACE LORRAINE” Représentant : Maître Patrick e. DURAND de l’AARPI FRECHE ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiair

    Lire la décision → Vérifier la source 67914075d4c7e89d7fe264db

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