Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/08499 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/08499

    TJ 92050, 1 juill. 2026, RG 24/08499

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 01 Juillet 2026 N° RG 24/08499 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z4BO N° Minute : AFFAIRE Syndicat des copropriétaires dénommé “[Adresse 1]” sise [Adresse 2] - [Adresse 3] et [Adresse 4] représenté par son syndic

    Lire la décision → Vérifier la source 6a611dcf84f14adac9f0b41b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/08499

    TJ 93008, 3 nov. 2025, RG 24/08499

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 NOVEMBRE 2025 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 24/08499 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUXV N° de MINUTE : 25/00747 Monsieur [P] [I] né le 04 Février 1973 à [Localité 4] (TURQUIE) [Adresse 1] [Adresse 1] Madame [Z] [J] épouse [I] née le 18

    Lire la décision → Vérifier la source 690cbbb91f8a20b910f884d6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/08499

    TJ 69123, 17 oct. 2025, RG 24/08499

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Chambre 9 cab 09 F R.G N° : N° RG 24/08499 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z34Q Jugement du 17 Octobre 2025 N° de minute Affaire : M. [R] [C], Mme [Z] [N] C/ M. [G] [U], Mme [A] [M] le: EXECUTOIRE + COPIE Me Ghislaine [Localité 5] de la SARL PIVOIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6975f25ecdc6046d47a60f09
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 24/08499

    TJ 75056, 22 avr. 2025, RG 24/08499

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [O] [T] Madame [B] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Hela KACEM Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/08499 - N° Portalis 352J-W-B7I-C52S4 N° MINUTE : JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 6807df41eb5d421e6c598a05
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/08499

    TJ Marseille, 16 janv. 2025, RG 24/08499

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 16 JANVIER 2025 N° RG 24/08499 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4TEL Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [Y] / [W] N° minute : Grosse le à

    Lire la décision → Vérifier la source 67895b25428384b762e63615
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/08499

    TJ Bobigny, 12 déc. 2024, RG 24/08499

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS Un passage des deux pichets 93200 SAINT DENIS Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 4] REFERENCES : N° RG 24/08499 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z5QG Minute : 24/01263 RADIATION DU 12 Décembre 2024 Copie délivrée à : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 675b31a4336df169666d81c8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1