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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 64 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Réouverture des débats tj93008 n° 24/08501

    TJ 93008, 27 oct. 2025, RG 24/08501

    / COUR D’APPEL DE [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] AFFAIRE N° RG 24/08501 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZXR3 N° de MINUTE : 25/00771 Chambre 6/Section 5 JUGEMENT DU 27 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR S.A.S.U. BAUER STADIUM [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Maître [I], avocats au

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffc1437e08341cb4a648c1
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 24/08501

    TJ 93008, 7 mai 2025, RG 24/08501

    COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 24/08501 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZXR3 S.A.S.U. BAUER STADIUM Représentant : Me [T], avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 121 C/ COMMUNE DE [Localité 3] Représentant : Me [X],

    Lire la décision → Vérifier la source 681e42df887d03aa69fcbdd0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/08501

    TJ 93008, 28 avr. 2025, RG 24/08501

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Adresse 3] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/08501 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z5QK Minute : 25/00372 Monsieur [Y] [K] Représentant : Maître Antoine PLESSIS de l’AARPI OMNIA LEGIS, av

    Lire la décision → Vérifier la source 6824da97b351f8463a00aa5d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 24/08501

    TJ 75056, 7 avr. 2025, RG 24/08501

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M[Z] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Xavier MARTINEZ Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/08501 - N° Portalis 352J-W-B7I-C52TN N° MINUTE : 5 JUGEMENT rendu le 07 avril 2025 DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 67fff64d02ef4af38960c319
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 24/08501

    TJ 35238, 25 mars 2025, RG 24/08501

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 29] Service des contentieux de la protection [Adresse 10] [Adresse 21] [Localité 3] [Courriel 33] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE SURENDETTEMENT VÉRIFICATION DE [Localité 17] N° RG 24/08501 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LJSC JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec3200dd062d9f810e22be

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1