Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08519

    TJ 75056, 30 juin 2026, RG 24/08519

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 24/08519 N° Portalis 352J-W-B7I-C5AQM N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 07 juin 2024 JUGEMENT rendu le 30 juin 2026 DEMANDERESSE S.A. CREDIT LOGEMENT [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a440c29cdc6046d475f15f4
  • tj Prononce l'adoption plénière tj33063 n° 24/08519

    TJ 33063, 20 mars 2025, RG 24/08519

    Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 24/08519 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZVBO JUGEMENT DU : 20 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 24/08519 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZVBO MINUTE N° : 25/ AFFAIRE : MINISTÈRE PUBLIC, [Y], [M], [E], [S] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 2ÈME CHAMBRE CIVI

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddb87a8962745b78e44fd0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles