Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08519
TJ 75056, 30 juin 2026, RG 24/08519
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 24/08519 N° Portalis 352J-W-B7I-C5AQM N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 07 juin 2024 JUGEMENT rendu le 30 juin 2026 DEMANDERESSE S.A. CREDIT LOGEMENT [Adr
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tj Prononce l'adoption plénière tj33063 n° 24/08519
TJ 33063, 20 mars 2025, RG 24/08519
Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 24/08519 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZVBO JUGEMENT DU : 20 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 24/08519 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZVBO MINUTE N° : 25/ AFFAIRE : MINISTÈRE PUBLIC, [Y], [M], [E], [S] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 2ÈME CHAMBRE CIVI
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