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max 2026-09-10 · âge 42 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 24/08524

    TJ 69123, 27 mars 2026, RG 24/08524

    DATE DU JUGEMENT: 27 mars 2026 RG N° RG 24/08524 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z2VZ / 2ème Ch.. Cabinet 11 MINUTE N° AFFAIRE [D] [X] Bénéficiaire de l’AJT C / [C] [Y] [A] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Lise RAMBEAUX, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assis

    Lire la décision → Vérifier la source 69e27c41cdc6046d479c1582
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/08524

    TJ 75056, 14 oct. 2025, RG 24/08524

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le 14/10/2025 A Me PRADES (P136) Me PENIN (J11) Me ROSSIGNOL (P014) ■ 9ème chambre 2ème section N° RG : N° RG 24/08524 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5CXI N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 14 Octobre 2025 DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee959422996ce54482071e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/08524

    TJ 59350, 26 mai 2025, RG 24/08524

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/08524 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTW3 JUGEMENT DU : 26 Mai 2025 S.C.I. LA ROCHE POLIE C/ [F] [Z]-[U] [M] [S], [H] [N] [Z] [T] [G], [Y] [N] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 26 Mai 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68487534b13f87641706775b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 24/08524

    TJ 67482, 7 févr. 2025, RG 24/08524

    N° RG 24/08524 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NBIA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 6] 11ème civ. S3 N° RG 24/08524 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NBIA Minute n° ☐ Co

    Lire la décision → Vérifier la source 67a689eb9324999a647aef59
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/08524

    TJ 93008, 30 janv. 2025, RG 24/08524

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/08524 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z5RP Minute : 25/00177 ok S.A. HABITAT SOCIAL, HLM Représentant : Me Gaëlle LE DEUN, avocat au barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2fac7e08341cb497b799
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/08524

    TJ Bobigny, 9 sept. 2024, RG 24/08524

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT RECTIFICATIF D’UNE ERREUR MATÉRIELLE RENDU LE 09 SEPTEMBRE 2024 Chambre 1/Section 3 N° RG 24/08524 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z2BJ N° de minute : 24/00665 REQUÉRANT Madame [C], [W], [S] [T], demeurant [Adresse 1] PARTIE INTERVENANTE [Y

    Lire la décision → Vérifier la source 671695a6b098d256e1fbdc7c

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