Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/08530
TJ 69123, 26 nov. 2025, RG 24/08530
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 26 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/08530 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2ALN AFFAIRE : S.A.S.U. SOCIETE INTRUM CORPORATE C/ CSE INTRUM CORPORATE, S.A.S. NOVIOMO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Pre
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/08530
TJ 93008, 4 juin 2025, RG 24/08530
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 JUIN 2025 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/08530 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZYCE N° de MINUTE : 25/00817 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES “L’INSTANT 2” SIS [Adresse 6], représenté par son syndic, la société SYNDIC ET VOU
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 24/08530
TJ 67482, 7 févr. 2025, RG 24/08530
N° RG 24/08530 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NBIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 7] 11ème civ. S3 N° RG 24/08530 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NBIN Minute n° ☐ Co
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/08530
TJ Bobigny, 24 oct. 2024, RG 24/08530
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/08530 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2BYJ MINUTE: 24/2099 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés et de
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