Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj75056 n° 24/08534
TJ 75056, 23 sept. 2025, RG 24/08534
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Laure CHRISTIAEN, Me Vanessa PERROT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond Mèl [Courriel 4] Tél [XXXXXXXX01] Références à rappeler N° RG 24/08534 - N° Portalis 352J-W-B7I-C526N N° MINUTE : 1/2025 RADIATION du m
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 24/08534
TJ 83050, 2 avr. 2025, RG 24/08534
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/08534 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KOJE MINUTE n° : 2025/ 201 DATE : 02 Avril 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEM
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/08534
TJ 59350, 6 mars 2025, RG 24/08534
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] [Localité 8] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/08534 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTXG N° de Minute : 25/464 JUGEMENT DU : 06 Mars 2025 S.A. ICF NORD EST C/ [P] [V] [X] [V] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Mars 2025 DAN
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/08534
TJ Bobigny, 24 oct. 2024, RG 24/08534
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/08534 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2BZR MINUTE: 24/2100 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés et de
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