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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/08538 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/08538

    TJ 33063, 22 avr. 2026, RG 24/08538

    N° RG 24/08538 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZVEC 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 22 AVRIL 2026 54G N° RG 24/08538 N° Portalis DBX6-W-B7I-ZVEC AFFAIRE : SA CAMCA ASSURANCES C/ AREAS DOMMAGES Grosse Délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a23120acdc6046d474bea73
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 24/08538

    TJ 35238, 9 mars 2026, RG 24/08538

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] PROCEDURES ORALES JUGEMENT DU 09 Mars 2026 N° RG 24/08538 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LJUV JUGEMENT DU : 09 Mars 2026 Madame [J] [E] C/ [O] [B] [K] [P] [L] [F] épouse [P] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Pe

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4fa6dcdc6046d479e42da
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/08538

    TJ 59350, 26 mai 2025, RG 24/08538

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/08538 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTXN JUGEMENT DU : 26 Mai 2025 S.A. ICF NORD EST venant aux droits de la SA DU HAINAUT C/ [X] [P] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 26 Mai 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6839f4c117147355d7afa7f7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/08538

    TJ 93008, 12 mai 2025, RG 24/08538

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/08538 N° Portalis DB3S-W-B7I-Z5SG Minute : Société CHALLENGE BAT Représentant : Me Roger DENOULET, avocat au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 684b15eab2ad24aef1616add
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/08538

    TJ 69123, 15 avr. 2025, RG 24/08538

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 15 Avril 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 18 Mars 2025 PRONONCE : jugement rendu le 15 Avril 2025 par le même ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6801456570f05fda0a955914
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/08538

    TJ 75056, 5 mars 2025, RG 24/08538

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ Charges de copropriété N° RG 24/08538 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5I2Z N° MINUTE : [1] [1] Copie certifiée conforme délivrées le: à Me MULQUIN ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 05 Mars 2025 DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’

    Lire la décision → Vérifier la source 680bd3bfc64531385b022b62
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/08538

    TJ Draguignan, 29 janv. 2025, RG 24/08538

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND REFERE n° : N° RG 24/08538 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KOA4 MINUTE n° : 2025/ 30 DATE : 29 Janvier 2025 PRESIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 679a8b5de9a46d1f5a765014

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1