Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 24/08541
TJ 33063, 30 juin 2025, RG 24/08541
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 8 N° RG 24/08541 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZOFO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 8 JUGEMENT 20L N° RG 24/08541 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZOFO N° minute : 25/ du 30 Juin 2025 JUGEMENT S
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/08541
TJ Paris, 4 févr. 2025, RG 24/08541
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [U] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sarah KRYS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/08541 - N° Portalis 352J-W-B7I-C53AH N° MINUTE : 3 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 04
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