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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/08545 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/08545

    TJ 75056, 3 avr. 2026, RG 24/08545

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 24/08545 N° Portalis 352J-W-B7I-C4N4S N° PARQUET : 24-1064 N° MINUTE : Assignation du : 26 juin 2024 AJ du TJ de [Localité 1] du 9 septembre 2025 n° 2024/017778 n° 2024/017780 n° 2024/017779 A.F.P.[1] [1] Expéditions exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 69d01a30cdc6046d47064666
  • tj Prononce le divorce pour faute tj92050 n° 24/08545

    TJ 92050, 5 févr. 2026, RG 24/08545

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 5 JUGEMENT PRONONCÉ LE 05 Février 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 5 N° RG 24/08545 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZTXF N° MINUTE : 26/00028 AFFAIRE [T] [F] C/ [P] [M] épouse [F] DEMANDEUR Monsieur [T] [F] Né le [Date naissance 2] 194

    Lire la décision → Vérifier la source 69865588cdc6046d4746e06d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/08545

    TJ 93008, 24 mars 2025, RG 24/08545

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 Mars 2025 MINUTE : 25/261 RG : N°24/08545 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z2DA Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 67e2fd5d90a9a68b988268f9
  • tj Prononce l'adoption simple tj35238 n° 24/08545

    TJ 35238, 18 mars 2025, RG 24/08545

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] 3ème Ch. requêtes N° RG 24/08545 N° Portalis DBYC-W-B7I-LJU7 LE 18 Mars 2025 Minute N° ADOPTION SIMPLE J U G E M E N T LE TRIBUNAL Vu la requête ci-après annexée, les motifs y exposés et les pièces à

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc6e02d9f47d8f0262a389
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/08545

    TJ Paris, 19 févr. 2025, RG 24/08545

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [X] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/08545 - N° Portalis 352J-W-B7I-C53AS N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 19 fév

    Lire la décision → Vérifier la source 67b6305a71e889c21f643b52

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1