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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 55 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/08578

    TJ 75056, 1 juill. 2026, RG 24/08578

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/08578 - N° Portalis 352J-W-B7I-C465V N° MINUTE : 7 Assignation du : 13 Juin 2024 JUGEMENT rendu le 01er Juillet 2026 DEMANDEURS Monsieur [M] [G] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a455d1bcdc6046d477e5b29
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 24/08578

    TJ 93008, 2 avr. 2026, RG 24/08578

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 1] [Localité 1] _______________________________ Chambre 2/section 3 R.G. N° RG 24/08578 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZYPG Minute : 26/00465 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ______

    Lire la décision → Vérifier la source 69ceb08ecdc6046d47e56862
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/08578

    TJ 69123, 11 déc. 2025, RG 24/08578

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Chambre 10 cab 10 H N° RG 24/08578 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z2QR Jugement du 11 Décembre 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Me Marie CHAUVE-BATHIE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 697b2eb4cdc6046d4715f699
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj93008 n° 24/08578

    TJ 93008, 5 sept. 2025, RG 24/08578

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 24/08578 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z5XZ Minute : 25/00946 S.A CDC HABITAT Représentant : Maître Christophe SOVRAN-CIBIN de la SCP S.C.B.M.

    Lire la décision → Vérifier la source 68e403e7681ed727f2a3edd3
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 24/08578

    TJ 75056, 7 avr. 2025, RG 24/08578

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [H] [D] M [N] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/08578 - N° Portalis 352J-W-B7I-C53II N° MINUTE : 4 ORDONNANCE D

    Lire la décision → Vérifier la source 67fff64502ef4af38960c237

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1