Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 55 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/08578
TJ 75056, 1 juill. 2026, RG 24/08578
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/08578 - N° Portalis 352J-W-B7I-C465V N° MINUTE : 7 Assignation du : 13 Juin 2024 JUGEMENT rendu le 01er Juillet 2026 DEMANDEURS Monsieur [M] [G] [Adre
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 24/08578
TJ 93008, 2 avr. 2026, RG 24/08578
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 1] [Localité 1] _______________________________ Chambre 2/section 3 R.G. N° RG 24/08578 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZYPG Minute : 26/00465 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ______
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ca other ca_aix_provence n° 24/08578
CA Aix Provence, 23 janv. 2026, RG 24/08578
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 23 JANVIER 2026 N°2026/036 Rôle N° RG 24/08578 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNLCW [F] [W] C/ [4] Copie exécutoire délivrée le 23 janvier 2026: à : Madame [F] [W] [4] Décision dé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/08578
TJ 69123, 11 déc. 2025, RG 24/08578
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Chambre 10 cab 10 H N° RG 24/08578 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z2QR Jugement du 11 Décembre 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Me Marie CHAUVE-BATHIE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Tribunal judiciaire d
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj93008 n° 24/08578
TJ 93008, 5 sept. 2025, RG 24/08578
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 24/08578 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z5XZ Minute : 25/00946 S.A CDC HABITAT Représentant : Maître Christophe SOVRAN-CIBIN de la SCP S.C.B.M.
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 24/08578
TJ 75056, 7 avr. 2025, RG 24/08578
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [H] [D] M [N] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/08578 - N° Portalis 352J-W-B7I-C53II N° MINUTE : 4 ORDONNANCE D
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ca other ca_lyon n° 24/08578
CA Lyon, 20 déc. 2024, RG 24/08578
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ORDONNANCE D'INJONCTION D'AVOIR A RENCONTRER UN MEDIATEUR du 20 DECEMBRE 2024 (Art. 910-2 C.P.C.) RG N° : N° RG 24/08578 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P723 Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/08578
CA Paris, 13 nov. 2024, RG 24/08578
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 RG N°: 24/08075 RG ABSORBÉ N°: N° RG 24/08578 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJMSD Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Mai 2024 Date de saisine : 17 Mai 2024 Nature de l'affaire
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