Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 64 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/08580 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/08580

    TJ 69123, 19 juin 2025, RG 24/08580

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Chambre 9 cab 09 F N° RG 24/08580 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z6GN Notifiée le : Expédition à : Maître Frédéric ALLEAUME de la SCP AXIOJURIS LEXIENS - 786 Me Florent DELPOUX - 1900 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Le 19 Juin 2025 E

    Lire la décision → Vérifier la source 68700364b8daa57c7f66902e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/08580

    TJ Marseille, 3 sept. 2024, RG 24/08580

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/08580 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5ITI MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à Copie aux parties délivrée le 03 septembre 2024 JUGEMENT DU 03 SEPT

    Lire la décision → Vérifier la source 66d7527a3b23555de5dbc435

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1