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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 53 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Renvoi à une autre audience tj75056 n° 24/08594

    TJ 75056, 26 mai 2026, RG 24/08594

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 24/08594 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4736 N° MINUTE : Assignation du : 01 Juillet 2024 JUGEMENT rendu le 26 Mai 2026 DEMANDEURS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15e96ecdc6046d4705b86a
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/08594

    TJ 75056, 9 oct. 2025, RG 24/08594

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ 2ème chambre 2ème section N° RG 24/08594 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4736 DEMANDEURS Aucune [D] [Y], Monsieur [D] [Y], Ingénieur commercial, demeurant à [Adresse 1], né à [Localité 4], le 27 mai 1972. AVOCATs DEMANDEURS représenté par Me Valentin S

    Lire la décision → Vérifier la source 68e94fcd3ea43407b9104a71
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/08594

    TJ 75056, 18 sept. 2025, RG 24/08594

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sébastien GARNIER Me Valentin BOURON Copie exécutoire délivrée le : à :Me Laurent MARRIÉ Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/08594 - N° Portalis 352J-W-B7I-C53M5 N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le jeu

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5894e876d446c8f487b8b
  • tj Réouverture des débats tj75056 n° 24/08594

    TJ 75056, 17 avr. 2025, RG 24/08594

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 17/04/2025 à : Me BOURON Valentin Copie exécutoire délivrée le : 17/04/2025 à : Me MARRIÉ Laurent, Me GARNIER Sébastien Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/08594 - N° Portalis 352J-W-B7I-C53M5 N° MINUTE : 5/202

    Lire la décision → Vérifier la source 680299467195250be0ae1c92

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1