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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/08595

    TJ 33063, 20 janv. 2026, RG 24/08595

    N° RG 24/08595 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZR53 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 63B N° RG 24/08595 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZR53 Minute AFFAIRE : [J] [T] C/ S.C.P. SCP [8] [H] [10] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me David GUYON la SELARL LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU Me Cassa

    Lire la décision → Vérifier la source 697124f2cdc6046d4727dfda
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/08595

    TJ 83050, 18 juill. 2025, RG 24/08595

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 24/08595 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KOZM MINUTE N°2025/ JUGEMENT DU 18 Juillet 2025 Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6883d6b62a8fb67db7b436b7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/08595

    TJ Marseille, 17 oct. 2024, RG 24/08595

    AUDIENCE DU 17 Octobre 2024 AFFAIRE N° N° RG 24/08595 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5IG6 MINUTE : 24/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L'EXECUTION DECISION DU : DIX SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Par Nahéma PHILIPS, Juge de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Emmanuelle

    Lire la décision → Vérifier la source 6712a5d4d207776a590817a9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/08595

    TJ Paris, 3 oct. 2024, RG 24/08595

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/08595 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5IKS N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT rendue le 03 octobre 2024 DEMANDERESSE S.A. CARDIF ASSURANCE VIE Prise en la per

    Lire la décision → Vérifier la source 67081b1d89f19e8c50f8d59b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1