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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 64 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Sursis à statuer tj35238 n° 24/08597

    TJ 35238, 5 janv. 2026, RG 24/08597

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] 05 janvier 2026 2ème Chambre civile 63A N° RG 24/08597 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LIMC AFFAIRE : [O] [C] C/ Société LA MEDICALE, [U] [R] CPAM D’ILLE ET VILAINE [J] [C] S.A. L’EQUITE, copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE

    Lire la décision → Vérifier la source 69740d7acdc6046d477ef472
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/08597

    TJ 59350, 25 sept. 2025, RG 24/08597

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/08597 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YT3U N° de Minute : BX25/00923 JUGEMENT DU : 25 Septembre 2025 [Localité 6] METROPOLE HABITAT C/ [T] [K] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 25 Septem

    Lire la décision → Vérifier la source 697399d4cdc6046d476fd4f9
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 24/08597

    TJ 33063, 9 sept. 2025, RG 24/08597

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 2 N° RG 24/08597 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZS4J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 2 JUGEMENT 20L N° RG 24/08597 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZS4J N° minute : 25/ du 09 Septembre 2025 J

    Lire la décision → Vérifier la source 68c06c8be7f54efd0108f783
  • tj Réouverture des débats tj59350 n° 24/08597

    TJ 59350, 15 mai 2025, RG 24/08597

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] mail : [Courriel 6] N° RG 24/08597 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YT3U [Localité 8] METROPOLE HABITAT C/ [S] [E] REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR(S) : [Localité 8] METROPOLE HABITAT, dont le siège social est

    Lire la décision → Vérifier la source 68a76135f68e27f214e61a65
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/08597

    TJ 93008, 14 mars 2025, RG 24/08597

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/08597 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z52O Minute : 25/00153 Association COALLIA ANCIENNEMENT DENOMMEE AFTAM Représentant : Maître François-luc SIMON de la SELAS SIMON A

    Lire la décision → Vérifier la source 680293687195250be0ae07d1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1