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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/08599

    TJ 75056, 17 juin 2025, RG 24/08599

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 24/08599 N° Portalis 352J-W-B7I-C45UI N° MINUTE : Assignation du : 08 Juillet 2024 PROCEDURE ACCELEREE 0AU FOND JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 6851b33c5dbd1b5d65c05e6b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj35238 n° 24/08599

    TJ 35238, 22 avr. 2025, RG 24/08599

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] PROCEDURES ORALES [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 3] JUGEMENT DE DÉSISTEMENT DU 22 Avril 2025 N° RG 24/08599 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LJXA JUGEMENT DU : 22 Avril 2025 S.A. ARVAL SERVICE LEASE C/ S.A.S. CESSON DEPANNAGE REPARATION AUTO notifica

    Lire la décision → Vérifier la source 680fca984509cc68c1866ae1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/08599

    TJ 93008, 3 avr. 2025, RG 24/08599

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/08599 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z52Q Minute : 25/00433 S.A. HLM IMMOBILIERE 3F Représentant : Me Hela KACEM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0220 C/

    Lire la décision → Vérifier la source 67f412e74e0040aa3735be77
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/08599

    TJ 83050, 19 mars 2025, RG 24/08599

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 24/08599 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KOZP MINUTE N°2025/ JUGEMENT DU 19 Mars 2025 S.A. DIAC MOBILIZE FINANCIAL SERVICES c/ [C]

    Lire la décision → Vérifier la source 67db24b798e0f0758658af22

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1