Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj35238 n° 24/08632
TJ 35238, 24 avr. 2025, RG 24/08632
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] N° RG 24/08632 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LIY3 ORDONNANCE DE DESISTEMENT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 24 Avril 2025 par Sabine MORVAN, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assistée de Anaïs SCHOEPFER, Greffier à la Deuxième Chambre Civile , dans l
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/08632
TJ Bobigny, 25 oct. 2024, RG 24/08632
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/08632 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2CFF MINUTE: 24/2115 Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistrat du
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