Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca other ca_lyon n° 24/08632
CA Lyon, 10 mars 2026, RG 24/08632
N° RG 24/08632 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P77L Décision du tribunal judiciaire de LYON Au fond du 18 octobre 2024 RG : 22/07722 ch 9 cab 09 F RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 10 Mars 2026 APPEL
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ca other ca_aix_provence n° 24/08632
CA Aix Provence, 7 nov. 2025, RG 24/08632
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 07 NOVEMBRE 2025 N°2025/438 Rôle N° RG 24/08632 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNLMF [8] C/ [L] [E] Copie exécutoire délivrée le 07 novembre 2025: à : [9] M
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj35238 n° 24/08632
TJ 35238, 24 avr. 2025, RG 24/08632
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] N° RG 24/08632 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LIY3 ORDONNANCE DE DESISTEMENT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 24 Avril 2025 par Sabine MORVAN, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assistée de Anaïs SCHOEPFER, Greffier à la Deuxième Chambre Civile , dans l
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/08632
TJ Bobigny, 25 oct. 2024, RG 24/08632
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/08632 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2CFF MINUTE: 24/2115 Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistrat du
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/08632
CA Paris, 27 juin 2024, RG 24/08632
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 24/08632 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJMX2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Mai 2024 Date de saisine : 21 Mai 2024 Nature de l'affaire : Autres demandes relatives à la sa
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