Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/08649 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08649

    TJ 75056, 16 juin 2026, RG 24/08649

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées à : Me Eric AGAMI Me Vy Loan HUYNH-OLIVIERI + copie dossier le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/08649 N° Portalis 352J-W-B7I-C5DUS N° MINUTE : Assignation du : 04 Juillet 2024 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31a167cdc6046d47886615
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/08649

    TJ Paris, 11 févr. 2025, RG 24/08649

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/08649 N° Portalis 352J-W-B7I-C5DUS N° MINUTE : Assignation du : 04 Juillet 2024 INJONCTION A RENCONTRER UN MÉDIATEUR ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 11 F

    Lire la décision → Vérifier la source 67aba462ea06f3cad90b6a78

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1