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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj35238 n° 24/08655

    TJ 35238, 16 oct. 2025, RG 24/08655

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX02] N° Cabinet B 3ème Chambre Civile Le 16 Octobre 2025 N° RG 24/08655 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LFZZ Epoux [D] (divorce) 2 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) - aux avocats le : 1 copie

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28c99e97b8c1829959cfe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/08655

    TJ 83050, 8 avr. 2025, RG 24/08655

    DOSSIER N° RG 24/08655 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KO32 MINUTE N°25/ 1 copie dossier 1 copie exécutoire à Me Alice GAYDON, Me James TURNER 2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR et l’autre en LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 08 AVRIL 2025 ___________________________ FORMATIO

    Lire la décision → Vérifier la source 681518c981a9051a41bcedee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/08655

    TJ Bobigny, 17 janv. 2025, RG 24/08655

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/08655 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z6CP Minute : Société IMMOBILIERE 3 F Représentant : Me Hela KACEM, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 678aa77c5289c7662ca2b060
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/08655

    TJ Lille, 3 oct. 2024, RG 24/08655

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/08655 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YT5U DESISTEMENT DU : 03 Octobre 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : E.P.I.C. LMH-OPH DE LA MEL, dont le siège social

    Lire la décision → Vérifier la source 673ce18a6e12b8bd1e94a7a9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1