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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/08673 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 24/08673

    TJ 35238, 27 nov. 2025, RG 24/08673

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet B 3ème Chambre Civile Le 27 Novembre 2025 N° RG 24/08673 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LJCL Epoux [E] (divorce) 2 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) - aux avocats le : 1 cop

    Lire la décision → Vérifier la source 69750784cdc6046d479522bf
  • tj Renvoi à une autre audience tj33063 n° 24/08673

    TJ 33063, 26 août 2025, RG 24/08673

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE CIVILE N° RG 24/08673 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZVSO Minute n° 24/00 DEMANDERESSE : S.A. BANQUE POPULAIRE OCCITANE représenté par Maître Fabien DUCOS-ADER de la SELARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES, avocats au barreau de BORDEAUX DEFENDEUR : [B

    Lire la décision → Vérifier la source 68b09a872dbfd85c112d76a3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08673

    TJ 75056, 24 mars 2025, RG 24/08673

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurence LECLERCQ DEZAMIS ; Madame [Z] [P] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/08673 - N° Portalis 352J-W-B7I-C537O N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5a641f30a86ff13284eaf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/08673

    TJ 59350, 13 mars 2025, RG 24/08673

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/08673 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YT6L N° de Minute : BX25/00375 JUGEMENT DU : 13 Mars 2025 LMH C/ [S] [B] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 Mars 2025 DANS LE LITIGE ENTRE :

    Lire la décision → Vérifier la source 68262e361bda0e3a8e190285
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/08673

    TJ Bordeaux, 23 janv. 2025, RG 24/08673

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE CIVILE N° RG 24/08673 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZVSO Minute n° 2025/00 DEMANDERESSE : S.A. BANQUE POPULAIRE OCCITANE non comparante DEFENDEUR : [J] [L] représenté par Maître Fabien DUCOS-ADER de la SELARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES, avocats au

    Lire la décision → Vérifier la source 6792931c304ff28fe37e258e
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/08673

    TJ Bobigny, 14 oct. 2024, RG 24/08673

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] Requête en rectification d’une erreur matérielle REFERENCES : N° RG 24/08673 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z6D5 Minute : 24/00916 EPFIF Représentant : Me Geneviève CARALP DELION, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 670eacb21c3411ff3451402d

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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