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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/08691

    TJ 33063, 10 mars 2026, RG 24/08691

    N° RG : N° RG 24/08691 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZVUU 5EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 56B N° RG : N° RG 24/08691 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZVUU AFFAIRE : [R] [X] C/ S.A.R.L. MAXIMMO Grosses délivrées le à Avocats : Me Rémi COULON la SAS DELTA AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAI

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0766bcdc6046d47310656
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/08691

    TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 24/08691

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/08691 N° Portalis 352J-W-B7I-C4XUL N° MINUTE : 6 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me GUYOT Me GALLET ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 10 Juillet 2025 DEMANDERESSE Madame [L] [N] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 687005bfb8daa57c7f66a5c5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/08691

    TJ 92050, 30 juin 2025, RG 24/08691

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 30 Juin 2025 N° R.G. : N° RG 24/08691 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZKK3 N° Minute : AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis 18 à 22 rue d’Arras 92000 NANTERRE représenté par son syndic : C/ S.C.

    Lire la décision → Vérifier la source 68682e4d4965b5d9df31f7e6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/08691

    TJ 59350, 20 mars 2025, RG 24/08691

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/08691 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YT7O N° de Minute : BX25/00421 JUGEMENT DU : 20 Mars 2025 LMH C/ [O] [C] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20 Mars 2025 DANS LE LITIGE ENTRE :

    Lire la décision → Vérifier la source 683f3ac58f105e58d1ae54e0
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/08691

    TJ Draguignan, 29 janv. 2025, RG 24/08691

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/08691 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KOSL MINUTE n° : 2025/ 45 DATE : 29 Janvier 2025 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 679a8b5ce9a46d1f5a764fe7

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