Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/08691
TJ 33063, 10 mars 2026, RG 24/08691
N° RG : N° RG 24/08691 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZVUU 5EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 56B N° RG : N° RG 24/08691 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZVUU AFFAIRE : [R] [X] C/ S.A.R.L. MAXIMMO Grosses délivrées le à Avocats : Me Rémi COULON la SAS DELTA AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAI
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ca other ca_aix_provence n° 24/08691
CA Aix Provence, 23 janv. 2026, RG 24/08691
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 23 JANVIER 2026 N°2026/038 Rôle N° RG 24/08691 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNLQ2 [4] C/ [I] [Y] Copie exécutoire délivrée le 23 janvier 2026: à : [6] Monsieur [I] [Y] Déci
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/08691
TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 24/08691
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/08691 N° Portalis 352J-W-B7I-C4XUL N° MINUTE : 6 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me GUYOT Me GALLET ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 10 Juillet 2025 DEMANDERESSE Madame [L] [N] [Adresse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/08691
TJ 92050, 30 juin 2025, RG 24/08691
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 30 Juin 2025 N° R.G. : N° RG 24/08691 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZKK3 N° Minute : AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis 18 à 22 rue d’Arras 92000 NANTERRE représenté par son syndic : C/ S.C.
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/08691
TJ 59350, 20 mars 2025, RG 24/08691
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/08691 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YT7O N° de Minute : BX25/00421 JUGEMENT DU : 20 Mars 2025 LMH C/ [O] [C] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20 Mars 2025 DANS LE LITIGE ENTRE :
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/08691
TJ Draguignan, 29 janv. 2025, RG 24/08691
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/08691 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KOSL MINUTE n° : 2025/ 45 DATE : 29 Janvier 2025 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEUR
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ca other ca_lyon n° 24/08691
CA Lyon, 19 nov. 2024, RG 24/08691
N° RG 24/08691 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QAEE Nom du ressortissant : [Y] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [Y] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 19 NOVEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administrati
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