Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 55 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 24/08708
TJ 35238, 9 oct. 2025, RG 24/08708
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Service des contentieux de la protection [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 N° RG 24/08708 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LJ6I Jugement du 09 Octobre 2025 [R] [S] [U] [S] C/ [E] [T] [J] [I] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à COPIE CERTIFIEE CONFOR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/08708
TJ 93008, 9 mai 2025, RG 24/08708
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 9] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/08708 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z6KT Minute : JUGEMENT Du : 09 Mai 2025 S.A.S. FONCIER DU MOULIN VERT Venant aux droits de SCIPA C/ Monsieur [W] [D
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/08708
TJ 75056, 14 mars 2025, RG 24/08708
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Madame [V] [T] Monsieur [Y] [E] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/08708 - N° Portalis 352J-W-B7I-C54H3 N° MINUTE : 2/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 14 mar
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/08708
TJ Bobigny, 19 déc. 2024, RG 24/08708
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 Décembre 2024 MINUTE : 24/1312 RG : N° 24/08708 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z2YU Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Gr
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