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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/08728

    TJ 92050, 1 juill. 2026, RG 24/08728

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 01 Juillet 2026 N° RG 24/08728 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z4BV N° Minute : AFFAIRE Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble « [Adresse 1] » sise [Adresse 2] à [Localité 2], pris en la personne de son

    Lire la décision → Vérifier la source 6a611dac84f14adac9f0b31a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08728

    TJ 75056, 12 mars 2026, RG 24/08728

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires à: -Maître Catherine TRONCQUEE -Maître Dimitri COUDREAU Copie certifiées conformes à: -Maître Catherine TRONCQUEE -Maître Dimitri COUDREAU délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 24/08728 N° Portalis 352J-W-B7I-C4ZM6 N° M

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4bacdcdc6046d47998f93
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/08728

    TJ 75056, 19 juin 2025, RG 24/08728

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ Charges de copropriété N° RG 24/08728 N° Portalis 352J-W-B7I-C4ZM6 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 1], représenté par son syndic, la société ANDRE GRIFFATON, SAS AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Catherine

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3f530a00405eb741df2e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/08728

    TJ 83050, 19 mars 2025, RG 24/08728

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 24/08728 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KO7S MINUTE N°2025/ JUGEMENT DU 19 Mars 2025 S.A.S. GROUPE SOLLY AZAR c/ [X] DÉBA

    Lire la décision → Vérifier la source 67db24b398e0f0758658ae5d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/08728

    TJ 67482, 14 janv. 2025, RG 24/08728

    N° RG 24/08728 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NBXN Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 4] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/08728 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NBXN Minute n° copie exécutoire le 14 janvier 2025 à : - Mme [W] [N] - SARL CUST’HOM

    Lire la décision → Vérifier la source 679aaebfe9a46d1f5a76c72f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1