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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/08737 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Expertise tj69123 n° 24/08737

    TJ 69123, 25 juin 2026, RG 24/08737

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 24/08737 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2BY7 Jugement du : 25 Juin 2026 Jugement n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Notification le : 25/06/2026 expédition à Me Amid KHALLOUF - 3652

    Lire la décision → Vérifier la source 6a455bc4cdc6046d477e40da
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08737

    TJ 75056, 29 avr. 2025, RG 24/08737

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [L] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Ali DERROUICHE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/08737 - N° Portalis 352J-W-B7I-C54KR N° MINUTE : 2/2025 JUGEMENT rendu le mardi

    Lire la décision → Vérifier la source 68126b4dd554c55098ec3130

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1