Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
4 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 24/08742

    TJ 33063, 1 juill. 2025, RG 24/08742

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 DOSSIER N° RG 24/08742 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZTWQ Minute n° 25/ 325 DEMANDEUR S.A.S. SA-PIN, immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° 335050522, agissant poursuites et diligences de ses représentants l

    Lire la décision → Vérifier la source 6866c689d33109fd079aa56b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 24/08742

    TJ 83050, 7 mai 2025, RG 24/08742

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/08742 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KOVE MINUTE n° : 2025/ 297 DATE : 07 Mai 2025 PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE S.E.L

    Lire la décision → Vérifier la source 681bb049a7f269e5c2ea9ff7
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/08742

    TJ Marseille, 16 janv. 2025, RG 24/08742

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 16 JANVIER 2025 N° RG 24/08742 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4TJB Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [M] / [K] N° minute : Grosse le à

    Lire la décision → Vérifier la source 67895b58428384b762e636e5
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/08742

    TJ Bobigny, 28 oct. 2024, RG 24/08742

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 24/08742 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2DCA MINUTE: 24/2133 Nous, Gaëlle MENEZ, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la décis

    Lire la décision → Vérifier la source 671fde32f5341ca999ac10f3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles