Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj35238 n° 24/08759
TJ 35238, 4 mai 2026, RG 24/08759
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] PROCEDURES ORALES JUGEMENT DU 04 Mai 2026 N° RG 24/08759 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LKBE JUGEMENT DU : 04 Mai 2026 [N] [J] C/ Société BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Fran
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/08759
TJ 93008, 15 mai 2025, RG 24/08759
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/08759 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z6WO Minute : 25/572 Société [Adresse 8] SA Représentant : Me Floriane BOUST, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : BB
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/08759
TJ 67482, 21 févr. 2025, RG 24/08759
N° RG 24/08759 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NBZ6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 5] 11ème civ. S4 N° RG 24/08759 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NBZ6 Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Marin
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/08759
TJ Bordeaux, 19 nov. 2024, RG 24/08759
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L’EXECUTION ORDONNANCE DE CADUCITÉ Décision du 19 novembre 2024 N° RG 24/08759 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZV2Q Minute n° 24/437 Nous, Marie BOUGNOUX, Juge de l’exécution au Tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Géraldine BORDERIE, Greffier A l'a
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