Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/08776 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08776

    TJ 75056, 3 juill. 2025, RG 24/08776

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Me Wilfried Xavier SAYADA délivrée le: ■ Charges de copropriété N° RG 24/08776 N° Portalis 352J-W-B7I-C5FSD N° MINUTE : Assignation du : 02 Juillet 2024 JUGEMENT rendu le 03 Juillet 2025 DEMANDEUR Syndicat des co

    Lire la décision → Vérifier la source 6866cb3cd33109fd079aca0a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08776

    TJ 75056, 17 avr. 2025, RG 24/08776

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [O] [V] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Guillaume METZ Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/08776 - N° Portalis 352J-W-B7I-C54N3 N° MINUTE : 5 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 17 avril 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 680299447195250be0ae1c64

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1