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max 2026-09-10 · âge 72 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/08781

    TJ 67482, 20 août 2025, RG 24/08781

    N° RG 24/08781 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NB3T TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 2] 11ème civ. S3 N° RG 24/08781 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NB3T Minute n° ☐ Copie exec. à

    Lire la décision → Vérifier la source 68a63e9c1abbd5bba7db4dbd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/08781

    TJ 75056, 7 mai 2025, RG 24/08781

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ N° MINUTE : 17ème Ch. Presse-civile N° RG 24/08781 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5FXE [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE rendue le 07 Mai 2025 DEMANDEUR [M] [W] [Adresse 1] [Localité 5] / Suisse représenté par Maître Victor CH

    Lire la décision → Vérifier la source 68223d373cb412de3258f398
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08781

    TJ 75056, 30 avr. 2025, RG 24/08781

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [T] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Didier CAM Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/08781 - N° Portalis 352J-W-B7I-C54OP N° MINUTE : 6/2025 JUGEMENT rendu le mercredi 30 avr

    Lire la décision → Vérifier la source 68150e5281a9051a41bcca7a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/08781

    TJ 93008, 29 avr. 2025, RG 24/08781

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/08781 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z6ZD Minute : 25/00516 SA D’HLM ICF LA SABLIERE Représentant : Me Bahija EL YAAGOUBI, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire :

    Lire la décision → Vérifier la source 6815086281a9051a41bcb2e8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/08781

    TJ Bobigny, 29 oct. 2024, RG 24/08781

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/08781 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2DMN MINUTE: 24/2149 Nous

    Lire la décision → Vérifier la source 67212fb0d174fb458d8528ec

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