Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 24/08797
TJ 35238, 7 avr. 2026, RG 24/08797
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] PROCEDURES ORALES JUGEMENT DU 07 Avril 2026 N° RG 24/08797 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LKCW JUGEMENT DU : 07 Avril 2026 E.U.R.L. TRI RANDO ECO sous l’enseigne PASSION SPORT ET NATURE C/ COMMUNE DE [Localité 2]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/08797
TJ 93008, 31 mars 2026, RG 24/08797
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 31 MARS 2026 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/08797 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZY5O N° de MINUTE : 26/00125 Monsieur [S] [P] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Denis HUBERT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0154
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/08797
TJ 69123, 2 févr. 2026, RG 24/08797
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Chambre 10 cab 10 H N° RG 24/08797 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z7IG Notifiée le : Expédition à : Me Valérie BOS-DEGRANGE - 1664 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Le 02 février 2026 ENTRE : DEMANDERESSES S.A.S. RESIDENCES SERVICES G
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj92050 n° 24/08797
TJ 92050, 10 juill. 2025, RG 24/08797
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 2ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 10 Juillet 2025 N° R.G. : 24/08797 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z5MX N° Minute : AFFAIRE [P] [B], [N] [C], [R] [C], [D] [W], [Adresse 11] C/ CPAM DE L’OISE, S.A.S. ALLIANCE ENTREPRISE, Compagnie d’ass
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/08797
TJ 59350, 5 juin 2025, RG 24/08797
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/08797 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YUGU N° de Minute : BX25/00696 JUGEMENT DU : 05 Juin 2025 S.A. VILOGIA C/ [F] [E] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05 Juin 2025 DANS LE LITIGE
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