Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08802
TJ 75056, 7 mai 2025, RG 24/08802
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 07/05/2025 à : Monsieur [I] [P] Copie exécutoire délivrée le : 07/05/2025 à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/08802 - N° Portalis 352J-W-B7I-C54RN N° MINUTE : 4/2025 JU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/08802
TJ 93008, 24 mars 2025, RG 24/08802
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 MARS 2025 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 24/08802 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUK2 N° de MINUTE : 25/00219 La S.C.I. SATEC [Adresse 1] [Localité 8] représentée par Me [G], avocat au barreau de PARIS, vestiaire: C187 DEMANDEU
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/08802
TJ Bobigny, 30 oct. 2024, RG 24/08802
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6 Affaire : N° RG 24/08802 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUK2 S.C.I. SATEC Représentant : Me Florence GENET-SAINTE ROSE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0187 C/ Monsieur [B] [F] ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants
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