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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/08805

    TJ 92050, 25 mars 2026, RG 24/08805

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 25 Mars 2026 N° R.G. : N° RG 24/08805 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZV7P N° Minute : AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] et [Adresse 2] pris en la personne de son syndic : C/

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6c645cdc6046d47919818
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/08805

    TJ 69123, 17 déc. 2025, RG 24/08805

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Chambre 9 cab 09 G R.G N° : N° RG 24/08805 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z5D5 Jugement du 17 Décembre 2025 N° de minute Affaire : M. [M] [W] C/ M. [T] [O] le: EXECUTOIRE + EXPEDITION Me Bertrand POYET de la SELARL CHOULET PERRON AVOCATS - 477

    Lire la décision → Vérifier la source 69862658cdc6046d473b68cb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 24/08805

    TJ 35238, 24 juin 2025, RG 24/08805

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 24 Juin 2025 2ème Chambre civile 64B N° RG 24/08805 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LIFV AFFAIRE : CPAM D’ILLE ET VILAINE, C/ [N] [L] [Q] [X] copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU D

    Lire la décision → Vérifier la source 685c416c0a00405eb741ee0f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08805

    TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 24/08805

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [I] [J] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Sophie CAUBEL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/08805 - N° Portalis 352J-W-B7I-C54RZ N° MINUTE : 7 JCP JUGEMENT rendu le mardi 08 avri

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6bbe1a9d5adc26061f54a

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