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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 64 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj93008 n° 24/08816

    TJ 93008, 22 juin 2026, RG 24/08816

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 22 JUIN 2026 Chambre 6/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/08816 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z2JV N° de MINUTE : 26/00442 Monsieur [F] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Jean Claude [K], avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vesti

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d79a7cdc6046d47c3498b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/08816

    TJ 92050, 25 mars 2026, RG 24/08816

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 25 Mars 2026 N° R.G. : N° RG 24/08816 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZWNU N° Minute : AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] [Localité 2] représenté par son syndic : C/ [L] [F] [Y

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6c635cdc6046d479196da
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08816

    TJ 75056, 17 oct. 2025, RG 24/08816

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Julien QUIENE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Véronique FOLCH Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/08816 - N° Portalis 352J-W-B7I-C54VK N° MINUTE : 4 JCP JUGEMENT rendu le vendredi 17 octob

    Lire la décision → Vérifier la source 68f67eccf444f3ad06a407f9
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj93008 n° 24/08816

    TJ 93008, 12 juin 2025, RG 24/08816

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 24/08816 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z2JV Monsieur [V] [S] Représentant : Me [J], avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 001 C/ S.A. BPCE ASSURANCE Représentant : Maître [O], avocats

    Lire la décision → Vérifier la source 684c6761b34a5cb0e4890ebf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/08816

    TJ 67482, 18 mars 2025, RG 24/08816

    N° RG 24/08816 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NBH4 3ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 24/08816 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NBH4 Minute n° Copie exec. à : Me Jean WEYL Le Le greffier Me Jean WEYL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] JUGEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 67d9f40583aab7e661bd6a21
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/08816

    TJ 13055, 17 mars 2025, RG 24/08816

    TRIBUNAL JUDICIAIRE --------------------------- DE [Localité 7] ------------ Chambre du Conseil 4ème AFFAIRE : M. [Z] [H] Représentant : Maître Grégoire LADOUARI de la SELARL MCL AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE demande en ADOPTION [Localité 11] de [N] [K] [T] N° RG 24/08816 - N° Port

    Lire la décision → Vérifier la source 67f025c802fc178212f7edb9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1