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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/08835

    TJ 69123, 2 déc. 2025, RG 24/08835

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Chambre 9 cab 09 F R.G N° : N° RG 24/08835 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z34R Jugement du 02 Décembre 2025 N° de minute Affaire : S.A.S. ESPRIT TP C/ SCCV [Localité 3] [Y] le: EXECUTOIRE + COPIE Me Pauline BAZIRE - 3183 REPUBLIQUE FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 698624facdc6046d473a7f0b
  • tj Sursis à statuer tj75056 n° 24/08835

    TJ 75056, 2 déc. 2025, RG 24/08835

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 24/08835 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5BND N° MINUTE : Assignation du : 19 juin 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 02 décembre 2025 Copies certifiées conformes délivrées le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 6980aee1cdc6046d47a14b50
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 24/08835

    TJ 92050, 1 oct. 2025, RG 24/08835

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 01 Octobre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 24/08835 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z2TH N° MINUTE : 25/00193 AFFAIRE [G], [F], [V] [C] C/ [T] [I] DEMANDEUR Madame [G], [F], [V] [C] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd83cd548223b2c7ac3a24
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/08835

    TJ 93008, 21 mai 2025, RG 24/08835

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 21 MAI 2025 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/08835 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZW5J N° de MINUTE : 25/00718 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1], représenté par son syndic, le cabinet BONUS PATER FAMILIA

    Lire la décision → Vérifier la source 682e14de00b520043632ec28
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08835

    TJ 75056, 25 mars 2025, RG 24/08835

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [N] [J] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Roger DENOULET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/08835 - N° Portalis 352J-W-B7I-C54YG N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 25 mars 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6bbcda9d5adc26061f223
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/08835

    TJ Strasbourg, 10 févr. 2025, RG 24/08835

    N° RG 24/08835 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NB6T RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - cab. 2 ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 10 Février 2025 N° RG 24/08835 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NB6T Copie executoire à : Me Céline

    Lire la décision → Vérifier la source 67aa7df4e5c31af0e696e4bd

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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