Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/08835
TJ 69123, 2 déc. 2025, RG 24/08835
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Chambre 9 cab 09 F R.G N° : N° RG 24/08835 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z34R Jugement du 02 Décembre 2025 N° de minute Affaire : S.A.S. ESPRIT TP C/ SCCV [Localité 3] [Y] le: EXECUTOIRE + COPIE Me Pauline BAZIRE - 3183 REPUBLIQUE FRAN
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tj Sursis à statuer tj75056 n° 24/08835
TJ 75056, 2 déc. 2025, RG 24/08835
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 24/08835 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5BND N° MINUTE : Assignation du : 19 juin 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 02 décembre 2025 Copies certifiées conformes délivrées le : à
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 24/08835
TJ 92050, 1 oct. 2025, RG 24/08835
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 01 Octobre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 24/08835 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z2TH N° MINUTE : 25/00193 AFFAIRE [G], [F], [V] [C] C/ [T] [I] DEMANDEUR Madame [G], [F], [V] [C] [Adresse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/08835
TJ 93008, 21 mai 2025, RG 24/08835
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 21 MAI 2025 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/08835 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZW5J N° de MINUTE : 25/00718 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1], représenté par son syndic, le cabinet BONUS PATER FAMILIA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08835
TJ 75056, 25 mars 2025, RG 24/08835
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [N] [J] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Roger DENOULET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/08835 - N° Portalis 352J-W-B7I-C54YG N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 25 mars 2025
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/08835
TJ Strasbourg, 10 févr. 2025, RG 24/08835
N° RG 24/08835 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NB6T RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - cab. 2 ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 10 Février 2025 N° RG 24/08835 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NB6T Copie executoire à : Me Céline
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/08835
CA Lyon, 23 nov. 2024, RG 24/08835
N° RG 24/08835 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QAO7 Nom du ressortissant : [W] [P] [P] C/ M. LE PREFET DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 NOVEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Magali DELABY, c
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/08835
CA Paris, 25 sept. 2024, RG 24/08835
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 24/08835 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJNKH Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Mai 2024 Date de saisine : 23 Mai 2024 Nature de l'affaire : Demande d'évaluation et/ou en paie
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