Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 66 j · stale
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tj Sursis à statuer tj59350 n° 24/08848
TJ 59350, 30 avr. 2026, RG 24/08848
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/08848 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTHE JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : Mme [W] [D] [Adresse 1] [Localité 1] - BELGIQUE représentée par Me Paul-Louis MINIER, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : DIRECTION RE
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tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 24/08848
TJ 69123, 18 nov. 2025, RG 24/08848
DATE DU JUGEMENT: 18 Novembre 2025 RG N° RG 24/08848 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2CLM / 2ème Ch.. Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [X] [C] épouse [I] C / [Adresse 11] [I] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Delphine CHEVALIER, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, as
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/08848
TJ 75056, 2 juill. 2025, RG 24/08848
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sophie COMMERCON Monsieur [D] [O] Monsieur [K] [M] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/08848 - N° Portalis 352J-W-B7I-C54ZS N° MINUTE : 01/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mercredi 02 ju
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