Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08852
TJ 75056, 1 juill. 2025, RG 24/08852
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [I] [R] Copie exécutoire délivrée le : à :Madame [M] [Y] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/08852 - N° Portalis 352J-W-B7I-C54Z6 N° MINUTE : 1 JCP JUGEMENT rendu le mardi 01 juillet 2
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/08852
TJ 69123, 11 mars 2025, RG 24/08852
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 11 Mars 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 11 Mars 2025 PRONONCE : jugement rendu le 11 Mars 202
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/08852
TJ Bobigny, 31 oct. 2024, RG 24/08852
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/08852 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2DVV MINUTE: 24/2166 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de
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