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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/08853

    TJ 67482, 13 janv. 2026, RG 24/08853

    N° RG 24/08853 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NB7R Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 5] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/08853 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NB7R Minute n° copie exécutoire le 13 janvier 2026 à : - Me Esther OUAKNINE - Me Mat

    Lire la décision → Vérifier la source 697378fbcdc6046d476b9715
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08853

    TJ 75056, 29 avr. 2025, RG 24/08853

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [N] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Juliette LASSARA-MAILLARD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/08853 - N° Portalis 352J-W-B7I-C542A N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 29 avril

    Lire la décision → Vérifier la source 681ba5f4a7f269e5c2ea8337
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/08853

    TJ 93008, 3 avr. 2025, RG 24/08853

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 2] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/08853 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z7HK Minute : 25/114 Madame [B] [L] Représentant : Me Nadia COUTANT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0288 C/ Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 67f01e4902fc178212f7c9cd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/08853

    TJ Bobigny, 31 oct. 2024, RG 24/08853

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/08853 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2DVW MINUTE: 24/2167 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de

    Lire la décision → Vérifier la source 6723d2b1db4703236dd938a8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1