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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/08860 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/08860

    TJ 13055, 2 sept. 2025, RG 24/08860

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/08860 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5EIH AFFAIRE : M. [B] [M] (Me Virgile REYNAUD) C/ S.A. GENERALI (Me Laura CABANAS) DÉBATS : A l'audience Publique du 01 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors

    Lire la décision → Vérifier la source 68b736f66f443b56fb906301
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08860

    TJ 75056, 1 juill. 2025, RG 24/08860

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [N] [Z] S.A. ONEY BANK Copie exécutoire délivrée le : à :Monsieur [N] [Z] S.A. ONEY BANK Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/08860 - N° Portalis 352J-W-B7I-C542U N° MINUTE : 2 JCP JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6866cb51d33109fd079acd31

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1