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max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 24/08860

    CA Paris, 20 févr. 2026, RG 24/08860

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 20 FÉVRIER 2026 (n° 2026/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/08860 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJNMU Décision

    Lire la décision → Vérifier la source 69994ca6cdc6046d47327ec0
  • ca other ca_aix_provence n° 24/08860

    CA Aix Provence, 18 déc. 2025, RG 24/08860

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 18 DÉCEMBRE 2025 N° 2025/530 Rôle N° RG 24/08860 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNMLU S.A.R.L. LE BAOBAB C/ S.C.I. PAGANICE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hubert Patrice ZOUATCHAM Me Franço

    Lire la décision → Vérifier la source 6945572775782d5f06ba15ea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/08860

    TJ 13055, 2 sept. 2025, RG 24/08860

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/08860 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5EIH AFFAIRE : M. [B] [M] (Me Virgile REYNAUD) C/ S.A. GENERALI (Me Laura CABANAS) DÉBATS : A l'audience Publique du 01 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors

    Lire la décision → Vérifier la source 68b736f66f443b56fb906301
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08860

    TJ 75056, 1 juill. 2025, RG 24/08860

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [N] [Z] S.A. ONEY BANK Copie exécutoire délivrée le : à :Monsieur [N] [Z] S.A. ONEY BANK Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/08860 - N° Portalis 352J-W-B7I-C542U N° MINUTE : 2 JCP JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6866cb51d33109fd079acd31
  • ca other ca_lyon n° 24/08860

    CA Lyon, 1 juill. 2025, RG 24/08860

    N° RG 24/08860 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QAQV décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond 2021j00704 du 23 octobre 2024 ch n° S.A.S.U. LEO-ONIS C/ S.A.S.U. [U] POTENTIEL COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT

    Lire la décision → Vérifier la source 6864c06417fdd29c2965181e
  • ca other ca_aix_provence n° 24/08860

    CA Aix Provence, 12 juin 2025, RG 24/08860

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT DE RÉOUVERTURE DES DÉBATS DU 12 JUIN 2025 N° 2025/256 Rôle N° RG 24/08860 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNMLU S.A.R.L. LE BAOBAB C/ S.C.I. PAGANICE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hubert Patrice ZOUATC

    Lire la décision → Vérifier la source 684bbc568568b9c353ca8d9a
  • ca other ca_aix_provence n° 24/08860

    CA Aix Provence, 16 oct. 2024, RG 24/08860

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 4] [Localité 2] N° RG 24/08860 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNMLU Chambre 1-9 Ordonnance n° 2024/ M139 Affaire : S.A.R.L. LE BAOBAB Représentant : Me [M], avocat au barreau de NICE Appelante C/ S.C.I. PAGANICE Représentée par Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 6879d9fb15cca238af935cbc

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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