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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08872

    TJ 75056, 1 avr. 2026, RG 24/08872

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/08872 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5FUF N° MINUTE : Assignation du : 03 Juillet 2024 JUGEMENT rendu le 01er Avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [Y] [J] [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd69f3cdc6046d47c74d3e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/08872

    TJ 93008, 9 oct. 2025, RG 24/08872

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Chambre 5/Section 1 Affaire : N° RG 24/08872 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZVAC N° minute : 25/01293 S.C.I. RESIDENCE SAINT PIERRE, société immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 388 398 661, ayant s

    Lire la décision → Vérifier la source 68e949b43ea43407b90fef03
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj83050 n° 24/08872

    TJ 83050, 6 juin 2025, RG 24/08872

    Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé DOSSIERN° RG 24/08872 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KPH3 1 copie exécutoire à : Maître Rémy CERESIANI 1 expédition à : S.D.C. DE LA RESIDENCE [Adresse 7] / Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 68a37ac8ad24789c3b802b02
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08872

    TJ 75056, 29 avr. 2025, RG 24/08872

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [M] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Juliette LASSARA-MAILLARD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/08872 - N° Portalis 352J-W-B7I-C544S N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 29 a

    Lire la décision → Vérifier la source 681ba5f4a7f269e5c2ea832b
  • tj Prononce l'adoption plénière Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/08872

    TJ Nanterre, 4 févr. 2025, RG 24/08872

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL Chambre du conseil JUGEMENT RENDU LE 04 Février 2025 N° RG 24/08872 N° Portalis DB3R-W-B7I-Z5SK N° Minute : 25/ AFFAIRE [J], [W], [S] [N], [P], [Z], [B] [D] épouse [N] Copies délivrées le : DEMANDEURS Monsieur [J], [W], [S] [N] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 67a27b2d0a87e48916eb86eb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 24/08872

    TJ Lille, 27 janv. 2025, RG 24/08872

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/08872 N° Portalis DBZS-W-B7I-YUM4 N° de Minute : L 25/00001 JUGEMENT DU : 27 Janvier 2025 [K] [O] épouse [M] [B] [M] C/ [E] [I] [R] [I] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 27 Janvier 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6797da4757f17f9be6af3cbb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1