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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/08890

    TJ 69123, 28 mai 2026, RG 24/08890

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1 cab 01 B N° RG 24/08890 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2ACP Expédition à : - Me COLOMB - Me ORSI ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Le 28 Mai 2026 ENTRE : DEMANDERESSE S.C.I. DES SOIE, dont le siège social est sis [Adresse 1] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dcceecdc6046d47bf0823
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 24/08890

    TJ 59350, 13 févr. 2026, RG 24/08890

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/08890 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTTO ORDONNANCE D’INCIDENT DU 13 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL : (défenderesse à l’incident) Mme [Y] [P] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me François VANDAMME, avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 698f7c02cdc6046d47433f82
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08890

    TJ 75056, 12 juin 2025, RG 24/08890

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expédition exécutoire pour : Me SAIDJI Ali #J76+ 1 copie dossier délivrée le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/08890 N° Portalis 352J-W-B7I-C5MVZ N° MINUTE : Assignation du : 28 juin 2023 JUGEMENT rendu le 12 juin 2025 D

    Lire la décision → Vérifier la source 684b1bbcb2ad24aef1617c5f
  • tj Prononce le divorce accepté tj92050 n° 24/08890

    TJ 92050, 26 mai 2025, RG 24/08890

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 1A JUGEMENT PRONONCÉ LE 26 Mai 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1A N° RG 24/08890 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZWMO N° MINUTE : 25/00063 AFFAIRE [B] [E] [P] [S] épouse [K] C/ [X] [K] DEMANDEUR Madame [B] [E] [P] [S] épouse [K] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 6834c3d27860dd6c223b403a
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 24/08890

    TJ Paris, 21 nov. 2024, RG 24/08890

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/08890 N° Portalis 352J-W-B7I-C5MVZ DEMANDERESSE Mme [S] [C] épouse [H] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Ali SAIDJI - #J076 DEFENDERESSE S.A.R.L. AYADI AND MO (enseigne ARENOVE) AVOCAT DEFENDERESSE défaillante O

    Lire la décision → Vérifier la source 673f882cd88ba22ff74f9ceb

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1