Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 24/08919
TJ 83050, 24 juin 2026, RG 24/08919
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/08919 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KOOC MINUTE n° : 26/00360 DATE : 24 Juin 2026 PRÉSIDENT : Madame Nadine BARRET GREFFIER : Mme Mélissa CARTON DEMANDERESSE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/08919
TJ 93008, 28 mai 2026, RG 24/08919
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 28 Mai 2026 MINUTE : 26/00663 N° RG 24/08919 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z3U6 Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffièr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08919
TJ 75056, 3 juill. 2025, RG 24/08919
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expédition exécutoire à: - Maître Benjamin JAMI délivrée le: ■ Charges de copropriété N° RG 24/08919 N° Portalis 352J-W-B7I-C[Immatriculation 2] N° MINUTE : Assignation du : 15 Juillet 2024 JUGEMENT rendu le 03 Juillet 2025 DEMAN
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