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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 24/08948

    TJ 67482, 15 juin 2026, RG 24/08948

    N° RG 24/08948 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NA2K RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 15 Juin 2026 2ème Ch. Civile Cab. 6 N° RG 24/08948 N° Portalis DB2E-W-B7I-NA2K Copie executoire à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31c2e9cdc6046d478ae2c9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/08948

    TJ 33063, 21 mai 2026, RG 24/08948

    6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 21 Mai 2026 64B RG n° N° RG 24/08948 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZWSC Minute n° AFFAIRE : [B] [C] C/ [M] [A] [I] [J] Grosse Délivrée le : à Avocats : Maître Caroline MAZERES de la

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f4b9dcdc6046d477b300b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/08948

    TJ 93008, 29 août 2025, RG 24/08948

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 24/08948 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z7YS Minute : S.A. ORANGE BANK Représentant : Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 68b730e36f443b56fb900214
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08948

    TJ 75056, 28 août 2025, RG 24/08948

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [G] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christofer CLAUDE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/08948 - N° Portalis 352J-W-B7I-C55J3 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 28 août 202

    Lire la décision → Vérifier la source 68b09f3c2dbfd85c112dbe65
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/08948

    TJ 13055, 12 mai 2025, RG 24/08948

    TRIBUNAL JUDICIAIRE --------------------------- DE [Localité 8] ------------ Chambre du Conseil 4ème AFFAIRE : M. [K] [T] demande en ADOPTION [Localité 11] de [Y] [P] [N] N° RG : 24/08948 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5JVS JUGEMENT SUR REQUÊTE DU 12 MAI 2025 N° 25/229 NOTIFIE LE : 12 mai 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68223ed93cb412de3258faff

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1