Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj69123 n° 24/08972
TJ 69123, 3 août 2026, RG 24/08972
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 9 cab 09 F N° RG 24/08972 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2BQZ Notifié à : Me Quitterie DUBOUIS-BONNEFOND de la SARL BERTHELON GALLONE & ASSOCIES, vestiaire : 435 Me Philippe FIALAIRE de la SELARL JUGE FIALAIRE AVOCATS, vestiaire : 3
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 24/08972
TJ 35238, 22 juill. 2025, RG 24/08972
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet D 3ème Chambre Civile Le 22 Juillet 2025 N° RG 24/08972 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LIFQ Epoux [T] (divorce) 1 copie exécutoire délivrée à l’avocat 1 copie dossier Le : TROISI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08972
TJ 75056, 12 mai 2025, RG 24/08972
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 12/05/2025 à : Me Xavier DEMEUZOY Copie exécutoire délivrée le : 12/05/2025 à : Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/08972 - N° Portalis 352J-W-B7I-C55OY N° MINUTE : 8/2025 JUGEME
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj83050 n° 24/08972
TJ 83050, 2 avr. 2025, RG 24/08972
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/08972 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KO4P MINUTE n° : 2025/171 DATE : 02 Avril 2025 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERESS
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