Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 68 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/08990
TJ 75056, 8 avr. 2026, RG 24/08990
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Charges de copropriété N° RG 24/08990 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5I2T N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me ELBAZ ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 08 Avril 2026 DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/08990
TJ 59350, 18 sept. 2025, RG 24/08990
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/08990 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YUUE N° de Minute : BX25/00902 JUGEMENT DU : 18 Septembre 2025 S.A. HABITAT DU NORD C/ [D] [I] [E] [L] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 Septembre 2025
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/08990
TJ Paris, 23 janv. 2025, RG 24/08990
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [W] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Romain ROSSILANDI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/08990 - N° Portalis 352J-W-B7I-C55S2 N° MINUTE : 5 JUGEMENT rendu le 23 janvier
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/08990
TJ 67482, 8 janv. 2025, RG 24/08990
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’[I]-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] ______________________ [I] Civil N° RG 24/08990 N° Portalis DB2E-W-B7I-NCKG ______________________ MINUTE N° ____________
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/08990
TJ Bobigny, 4 nov. 2024, RG 24/08990
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/08990 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2ELX MINUTE: 24/2183 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés et de
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