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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 24/08993

    TJ 83050, 9 avr. 2026, RG 24/08993

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 09 Avril 2026 Dossier N° RG 24/08993 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KPJH Minute n° : 2026/94 AFFAIRE : Syndic. de copro. GOLF COUNTRY CLUB DE GASSIN, agissant par son administrateur légal

    Lire la décision → Vérifier la source 69d8087bcdc6046d47b02d12
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/08993

    TJ Bobigny, 19 févr. 2025, RG 24/08993

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 Février 2025 MINUTE : 25/178 N° RG 24/08993 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z34X Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stéphane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame HALIFA Zai

    Lire la décision → Vérifier la source 67b62a8a71e889c21f6425f1
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/08993

    TJ Paris, 14 janv. 2025, RG 24/08993

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre GENON CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/08993 - N° Portalis 352J-W-B7I-C55TL N° MINUTE : 5 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 14 janvier 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6786b8d2df5b5c7d10ca58e4
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/08993

    TJ Bordeaux, 8 janv. 2025, RG 24/08993

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 24/08993 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCOL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 7 JUGEMENT 20L N° RG 24/08993 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCOL N° minute : 25/ du 08 Janvier 2025 JUGE

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1