Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/08998 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 24/08998

    TJ 75056, 10 oct. 2025, RG 24/08998

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 24/08998 N° Portalis 352J-W-B7I-C5ATW N° MINUTE : Assignation du : 02 juillet 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 10 octobre 2025 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 68e94fd63ea43407b9104d5c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/08998

    TJ 83050, 25 juin 2025, RG 24/08998

    COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN Service des procédures collectives Redressements et Liquidations judiciaires __ AFFAIRE : SCI [Adresse 8] N° RG 24/08998 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KPM2 Minute n° : 2025/72 Délibéré du 25 Juin 2025 JUGEMENT DU 25 Juin 2025 (modification

    Lire la décision → Vérifier la source 686432c50bb2f8a66ca62e18
  • tj Sursis à statuer tj93008 n° 24/08998

    TJ 93008, 2 avr. 2025, RG 24/08998

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 24/08998 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z3TX Numéro de minute : 25/00310 Monsieur [I] [U] Représentant : Me Noa SELLAM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1032 Madame [F] [O] Représentant : Me Noa SELLAM, av

    Lire la décision → Vérifier la source 67f01e4902fc178212f7c9bb
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/08998

    TJ Paris, 14 janv. 2025, RG 24/08998

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/08998 - N° Portalis 352J-W-B7I-C55T5 N° MINUTE : 7 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 14 janvi

    Lire la décision → Vérifier la source 6786b8e4df5b5c7d10ca5b78
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/08998

    TJ 67482, 4 nov. 2024, RG 24/08998

    N° RG 24/08998 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NCK5 Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 5] [Localité 7] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/08998 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NCK5 Minute n° copie exécutoire le 04 novembre 2024 à : - Me Pierre STORCK - M. [S

    Lire la décision → Vérifier la source 672a9b6a5a24ae96bb7d7454

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1